J.O. 2 du 3 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270985A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002, M. Renard (Gérard), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 30 août 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.